La Chambre sociale de la Cour de cassation a, le 27 novembre 2024, jugé qu’un employeur ne pouvait licencier un salarié en arrêt pour accident du travail en raison d’un prétendu manquement à son obligation de loyauté (Cass. soc., 27 nov. 2024, n° 23-13.056).
Dans les faits, un chef d'équipe a réalisé une activité de coulage pour le compte d'un de ses amis.
L’employeur considérait que cette activité, bien que bénévole, constituait un acte de concurrence caractérisant une faute grave.
Toutefois, la Cour de cassation, confirmant la juridiction d'appel, a estimé que l’existence d’une activité concurrentielle n’était pas établie, le salarié étant intervenu à titre amical et bénévole, si bien qu'aucun manquement à l’obligation de loyauté ne pouvait lui être reproché, rendant ainsi le licenciement nul.