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Un employeur peut-il licencier un salarié en arrêt maladie pour accident du travail en raison d’un manquement à son obligation de loyauté ?
La Chambre sociale de la Cour de cassation a, le 27 novembre 2024, jugé qu’un employeur ne pouvait licencier un salarié en arrêt pour...
Maître Raphaël Cabral
17 févr.1 min de lecture
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Requalification d’une démission en un licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas de non-paiement d’heures supplémentaires.
Dans un arrêt récent ( Cass. soc., 15 janv. 2025, n° 23-16.286 ), la Cour de cassation a cassé l’arrêt d’une cour d’appel qui avait...
Maître Raphaël Cabral
17 févr.1 min de lecture
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