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Un employeur peut-il licencier un salarié en arrêt maladie pour accident du travail en raison d’un manquement à son obligation de loyauté ?
La Chambre sociale de la Cour de cassation a, le 27 novembre 2024, jugé qu’un employeur ne pouvait licencier un salarié en arrêt pour...
Maître Raphaël Cabral
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Requalification d’une démission en un licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas de non-paiement d’heures supplémentaires.
Dans un arrêt récent ( Cass. soc., 15 janv. 2025, n° 23-16.286 ), la Cour de cassation a cassé l’arrêt d’une cour d’appel qui avait...
Maître Raphaël Cabral
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Jugement JS
J'ai obtenu plus de 55 000 € d'indemnité pour une salariée qui avait vu ses conditions de travail se dégrader, si bien qu'elle avait été...
Maître Raphaël Cabral
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